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Thor_ActicideLV706 - ACTE D'AUTORISATION

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Avis sur le produit biocide ACTICIDE LV 706
http://docs.health.belgium.be/9516B.pdf

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7. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale Environnement EUROSTATION ? Bloc II Place Victor Horta, 40 bte 15 B ? 1060 BRUXELLES 7 / 7 24/01/2017 15:29:48

6. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale Environnement EUROSTATION ? Bloc II Place Victor Horta, 40 bte 15 B ? 1060 BRUXELLES 6 / 7 rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, le score suivant a été attribué au produit biocide en vue des calculs de la cotisation annuelle: 3,0 §8. Conditions particulières au circuit restreint: Conformément à l'article 43 de l'AR du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, ce produit ne peut être mis à disposition sur le marché que par un vendeur qui est enregistré conformément à l'article 47 du même AR, et utilisé que par un utilisateur qui est enregistré conformément à l'article 48 du même AR. Ils doivent, à tout moment, lorsqu'ils sont en possession de ce produit, satisfaire aux conditions indiquées dans ce paragraphe. - Stockage et transport: Toute activité doit être permise conformément aux dispositions réglementaires applicables Respect des 1) dispositions légales et réglementaires régionales applicables; et 2) conditions imposées, dans le permis d'environnement, par l'autorité délivrant le permis en matière de stockage et de transport des substances et produits dangereux. - Conditions d'usage: Catégorie Condition Description Norme EN respiration Filtre A/P2 (DIN/EN 141) / yeux Lunettes de protection avec protection latérale EN 166:2001 mains Gants Matériel: caoutchouc nitrile, NMR; Épaisseur: 0.4 mm; Temps de passage: 480 min; Niveau de perméation 6 EN 374-1:2003 corps / Vêtements de protection / Bruxelles, Nouvelle autorisation le POUR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, Diensthoofd cel biociden - Chef de service de la cellule biocides A. Rihoux

3. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale Environnement EUROSTATION ? Bloc II Place Victor Horta, 40 bte 15 B ? 1060 BRUXELLES 3 / 7 - Symboles de danger, indications de danger et conseils de sécurité selon CLP-SGH: Code Pictogramme Pictogramme SGH07 SGH09 Code H Description H H315 Provoque une irritation cutanée H317 Peut provoquer une allergie cutanée H319 Provoque une sévère irritation des yeux H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Mention d'avertissement: Attention o Pour usage professionnel: Code P Description P P264 Se laver soigneusement les mains après manipulation F P272 Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail F P273 Éviter le rejet dans l'environnement R P280 Porter des gants de protection, des vêtements de protection, un équipement de protection des yeux et du visage FR P302+P352 EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: laver abondamment à l'eau et au savon R SDS P305+P351 +P338 EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer R SDS P333+P313 En cas d'irritation ou d'éruption cutanée: consulter un médecin R P337+P313 Si l'irritation oculaire persiste: consulter un médecin R P362 Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation R SDS P363 Laver les vêtements contaminés avant réutilisation R P391 Recueillir le produit répandu R P501 Eliminer l'emballage et son contenu en accord avec la R

1. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale Environnement EUROSTATION ? Bloc II Place Victor Horta, 40 bte 15 B ? 1060 BRUXELLES 1 / 7 ACTE D'AUTORISATION Nouvelle autorisation Vu la demande d'autorisation introduite le 22/11/2011 Vu l'avis du Comité d'avis sur les produits biocides: Le Ministre de l'Environnement décide: §1. Le produit biocide: ACTICIDE LV 706 est autorisé conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. Cette autorisation reste valable jusqu'au 31/12/2024 ou jusqu ́à la date d ́approbation de la dernière substance active pour les types de produit 2 et 10 conformément au règlement (UE) nr 528/2012. Sans préjudice des dispositions imposées par la réglementation concernant les pesticides, la composition, la forme, l'état physique du produit ainsi que ses propriétés chimiques et physiques doivent être conformes aux données déclarées lors de l'introduction de la demande. §2. Les dispositions imposées par l'article 36, §5 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 doivent figurer sur l'étiquette: Parmi celles-ci, celles reprises ci-dessous seront reproduites telles qu'elles figurent dans le présent acte: - Nom et adresse de la personne physique et morale qui a obtenu l ́autorisation: THOR GmbH Landwehrstrasse 1 DE 67346 SPEYER Numéro de téléphone: + 49(0) 6232-636-0 (du responsable de la mise sur le marché) - Appellation commerciale du produit: ACTICIDE LV 706 - Numéro d ́autorisation: 9516B - But visé par l'emploi du produit: o fongicide o bactéricide o levuricide

2. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale Environnement EUROSTATION ? Bloc II Place Victor Horta, 40 bte 15 B ? 1060 BRUXELLES 2 / 7 - Forme sous laquelle le produit est présenté: o SL - concentré soluble - Emballages autorisés: o Pour usage professionnel: bidon 30 kg & 200 kg conteneur 1000 kg - Teneur et indication de chaque principe actif: 2-octyl-2H-isothiazole-3-one (OIT) (CAS 26530-20-1): 0.27 % Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures (ADBAC/BKC (C12-16)) (CAS 68424-85-1): 2.67 % - Type de produit et usage en vue duquel le produit est autorisé: PT2 Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux PT10 Produits de protection des matériaux de construction Exclusivement autorisé pour usage professionnel comme produit de protection pour le traitement préventif et curatif des matériaux de construction. - Date limite d'utilisation: Date de production + 8 mois - Symboles de danger et indications de danger selon la directive 67/548/CEE: Code Description Pictogramme N Dangereux pour l'environnement Xi Irritant Code Description R50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau

5. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale Environnement EUROSTATION ? Bloc II Place Victor Horta, 40 bte 15 B ? 1060 BRUXELLES 5 / 7 - L'information visé à l'article 17(1) du Règlement (CE) n° 1272/2008 doit être conforme aux dispositions de l'article 2 de l'AR du 7 septembre 2012. - La fiche de données de sécurité telle que visée à l'article 31 du Règlement (CE) n° 1907/2006 doit être conforme aux dispositions de l'article 3 de l'AR du 7 septembre 2012. - L'étiquette, la fiche de données de sécurité et la notice doivent être conformes aux données figurant sur cet acte d ́autorisation et tombent sous la responsabilité du détenteur de l ́autorisation. - Le produit reste autorisé pour autant que les chiffres de vente soient déclarés conformément aux dispositions de l'article 39 de l'AR du 8/5/2014 et que la cotisation annuelle y afférente soit payée conformément à l'article 7 de l ́AR du 13/11/2011. - Pour rappel, la déclaration de votre produit au Centre Antipoisons est obligatoire conformément à l'article 40 de l'AR du 8/05/2014. Pour plus d'information, veuillez consulter le site du Centre Antipoisons ( www.poisoncentre.be ). - Tenir à l'écart des personnes non protégées pendant l'application du produit. - Pour le produit existant (ACTICIDE LV 706) notifié au nom du notifiant (THOR GmbH) avec le numéro de notification (NOTIF280), les délais suivants de liquidation et d'utilisation des stocks sont accordés : * Pour l'élimination ou pour le stockage et la mise sur le marché des stocks existants : 6 mois, à compter à partir de la date de signature de cet acte d'autorisation pour la mise sur le marché du produit en Belgique, c'est-à-dire jusqu'au 30/07/2017. * Pour l'utilisation des stocks existants : 12 mois, à compter à partir de la date de signature de cet acte d'autorisation pour la mise sur le marché du produit en Belgique, c'est-à-dire jusqu'au 30/01/2018. §6. Classification du produit: - Danger selon la directive 67/548/CEE: Code Description N Dangereux pour l'environnement Xi Irritant - Danger selon CLP-SGH: Code H Classe et catégorie H315 Corrosion cutanée/irritation cutanée - catégorie 2 H317 Sensibilisation respiratoire ou cutanée - sensibilisants cutanés catégorie 1 H319 Lésion oculaire grave/irritation oculaire - catégorie 2 H400 Toxicité aiguë (milieu aquatique) - catégorie 1 H411 Toxicité chronique (milieu aquatique) - catégorie 2 §7. Score du produit: Conformément aux dispositions de l'article 7, §2 de l ́AR du 13/11/2011 fixant les

4. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale Environnement EUROSTATION ? Bloc II Place Victor Horta, 40 bte 15 B ? 1060 BRUXELLES 4 / 7 réglementation nationale en vigueur FR = Fortement recommandé R = Recommandé F = Facultatif §3. Le contenu du mode d'emploi doit être conforme à ce qui est repris ci-dessous. Toutefois il n'y a pas d'obligation de reprendre toutes les applications. - Mode d'emploi: o Pour usage professionnel: Dose prescrite : Bactéricide et levuricide : 10 % vol (à température ambiante) Fongicide : 40 % vol (à température ambiante) Temps de contact : min. 15 minutes - Organismes cibles validés o candida albicans o pseudomonas aeruginosa o staphylococcus aureus o enterococcus hirae o e.coli o aspergillus brasiliensis §4. Fabricant du produit biocide et fabricant de chaque substance active: - Fabricant ACTICIDE LV 706: THOR GmbH Landwehrstrasse 1 DE 67346 SPEYER - Fabricant 2-octyl-2H-isothiazole-3-one (CAS 26530-20-1): THOR GmbH Landwehrstrasse 1 DE 67346 SPEYER - Fabricant Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures (CAS 68424-85-1): THOR ESPECIALIDATES S.A. Avenida de la Industria 1 ES 08297 Castellgali §5. Conditions particulières imposées à la commercialisation et à l ́utilisation du produit:

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